Conditions générales de vente

En vigueur au : [Date du jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
  • L'Éditeur : La société [Nom de l'entreprise], au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse], ci-après dénommée « le Vendeur ».
  • L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site [URL du site web], ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet et Acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel informatique, composants, périphériques et services associés proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

2. Produits et Disponibilité

Les caractéristiques techniques des produits (compatibilité des pièces PC, fréquences, connectiques, puissance des alimentations) sont présentées avec la plus grande précision possible d'après les fiches constructeurs.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Pénurie : En cas d'indisponibilité d'un composant informatique après validation de la commande, le Client en sera informé immédiatement par e-mail. Il lui sera proposé un produit équivalent ou le remboursement intégral de l'article indisponible.

3. Prix et Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, ou Hors Taxes (HT) si spécifié pour les professionnels, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
  • Éco-participation : Les prix affichés intègrent la contribution environnementale (DEEE) liée au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques.
  • Frais de livraison : Ils ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
  • Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en raison de la volatilité des cours des composants comme la RAM ou les cartes graphiques), mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Modalités de Paiement

Le processus de commande suit la règle du « double clic » (validation du panier, puis confirmation du paiement).
  • Sécurisation : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via nos prestataires [Stripe / PayPal / Oney pour le 3x 4x, etc.].
  • Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

5. Livraison et Réception du Matériel

Le matériel informatique est livré à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
  • Délais : Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation du panier.
  • Vérification du colis : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité du matériel informatique à la livraison (notamment pour les composants fragiles comme les processeurs ou les boîtiers en verre trempé). En cas de produit endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (boîte, câbles, notices, accessoires) et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels informatiques ou clés de licences (ex: Windows) si le scellé a été ouvert, ni aux configurations PC montées sur-mesure à la demande expresse du Client (produits nettement personnalisés).

7. Garanties Légales et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
  • Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux sous 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le client prouve un défaut caché antérieur à la vente rendant le matériel impropre à son usage.
  • Garantie Constructeur : De nombreux composants informatiques bénéficient d'une garantie constructeur directe (ex: 3 à 10 ans pour certaines alimentations ou SSD). Le Vendeur accompagnera le Client dans ses démarches auprès du constructeur.

8. Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel informatique par le Client (ex: mauvaise manipulation lors du montage d'un processeur tordant les broches de la carte mère, tentative d'overclocking extrême ayant grillé un composant, absence de protections contre les surtensions).
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être retenue en cas de force majeure (grèves des transporteurs, pénuries mondiales de puces électroniques, etc.).

9. Données Personnelles et RGPD

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et de la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur par e-mail à [Votre adresse e-mail] pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans nos Mentions Légales. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.